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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 13
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Texte complet
13. Les pesticides ou les eaux de précipitation qui se sont accumulés dans un aménagement de rétention doivent être enlevés sans délai après une fuite ou un déversement de ces pesticides ou la cessation des précipitations.
D. 331-2003, a. 13.
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